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Accès au foncier agricole

TOUT COMPRENDRE DE L’ACCES A LA TERRE ET BATIR SA STRATEGIE DE RECHERCHE

Objectif: Vous recherchez une ferme en Haute-Savoie ou ailleurs ? Vous avez déjà repéré un terrain mais vous voulez comprendre comment pérenniser votre structure ? L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les mécanismes

Pre-requis :
Aucun pré-requis technique. Les stagiaires devront être à jour de leur cotisation VIVEA ou avoir obtenu une attestation "candidat à l'installation" de la part du Point Info Installation avant la formation.

Déroulé :
1ER JOUR – MERCREDI 21 FEVRIER (9H30 - 17H30)

Le statut du fermage
▸ Qu'est-ce que le statut du fermage : historique et objectifs
▸ Les règles du statut du fermage : ce qu'il faut savoir
▸ Bail rural : être en mesure de bien le rédiger

Le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter et moi...
▸ Contrôle des structures : comment ça fonctionne?
▸ Autorisations d’exploiter: en quoi ça me concerne?
▸ Les outils concrets (tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande...)

2EME JOUR – LUNDI 26 FEVRIER (9H30 - 17H30)

La SAFER
▸ Les SAFER: Fonctionnement et rôle
▸ Témoignage d'un représentant à la SAFER
▸ Les outils concrets (notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER...)

Construire son plan d'action !
▸ Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
▸ Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier (boite à outils, coordonnées des structures qui peuvent vous accompagner, lieux de recherche et plan d'action individuel)

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-02-12

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Manon Robert (responsable de stage)
addear74@gmail.com
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9

Tel. 04 50 88 18 47

Repas tiré du sac, pensez à apporter une spécialité à partager !

Dates, lieux et intervenants
2018-02-21
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52, avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste et formatrice en droit rural
2018-02-26
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52, avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste et formatrice en droit rural

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie


Financeur(s)
VIVEA