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Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation

Objectif: 2 jours de formation pour tout comprendre sur les différents statuts et se repérer dans les démarches administratives : juridique, fiscal et social L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les différents statu

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1ER JOUR – MARDI 14 NOVEMBRE 2017 (9 H 30 - 17 H 30)

▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type
de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.

▸ Compren dre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation,
conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions
d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations.
Mise en regard avec les projets.

2EME JOUR – JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 (9 H 30 - 17 H 30)

▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.

▸ Connaitre les différents régimes de TVA

▸ Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation
agricole.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-11-07

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Manon Robert (responsable de stage)
addear74@gmail.com
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9

Tel. 04 50 88 18 47

Repas tiré du sac, pensez à apporter une spécialité à partager !

Dates, lieux et intervenants
2017-11-14
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52, avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste en droit rural
2017-11-14
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52, avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Carine Bellec, formatrice à l'AFOCG des Alpes

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie


Financeur(s)
VIVEA