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Le Foncier Agricole : Comment y avoir accès ? Quelles en sont les règles ?

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d’acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier ainsi que les différents acteurs.

Objectif: Permettre la confrontation du droit avec les réalités vécues par les stagiaires. Réfléchir sur la notion de « propriété » et de « terre, outil de travail ».

Pre-requis :
Etre porteur/porteuse projet agricole.

Déroulé :
1ère journée :
Le Foncier dans mon Projet et les Différentes Possibilités d'Accéder au Foncier :
présentation du contexte foncier agricole ardéchois.
intervention de la SAFER et de Terre de liens.

2ème journée :
Des Outils pour Réguler le Foncier :
le contrôle des structures : intervention de la DTT.
le statut du fermage : intervention du Comité d'Action Juridique.

Méthodes : Présentations, Tours de table, Ateliers

Mode de validation : Attestation de fin de stage.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-10-01

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Responsable de stage : Eve Saymard
addear07@orange.fr
ADDEAR Ardèche
BP 129
07001 PRIVAS
Tel. 06 56 80 90 97

Pour le temps de midi : un repas partagé

Dates, lieux et intervenants
2017-10-10
09:00 - 17:00(7hrs)

07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Eric Vacquier, directeur de la SAFER 07.
Un bénévole de Terre de liens.
2017-10-19
09:00 - 17:00(7hrs)

07000 Privas
Eve Saymard, accompagnatrice de l'ADDEAR07
Fabien Clavé, chef de service de la DDT 07.
Un bénévole du Comité d'Action Juridique.

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
VIVEA