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Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif: 3 jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Déroulé :
Journée 1: Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.
Journée 2: Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation et le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)
Journée 3: le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA: bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Comment se repérer dans les démarches administratives.

Mode de validation:
Cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage.

Méthode pédagogique:
Apport théorique
Travail en groupe
Brainstorming

Infos complémentaires
Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-03-01

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Marion Frichet (responsable de stage)
addear69.eta@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 58

Dates, lieux et intervenants
2017-11-16
09:30 - 17:30(7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Delphine Gavend (juriste)
2017-11-23
09:30 - 17:30(7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Delphine Gavend (Juriste)
2017-11-30
09:30 - 17:30(7hrs)
58 rue Raulin
69007 Lyon
Mariane Masson (AFOCG)

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône


Financeur(s)
VIVEA