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CONSTRUIRE SA STRATEGIE DE RECHERCHE DE FONCIER

(Connaître les outils et bâtir son plan d'action)

Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de recherche de foncier (qui contacter, quel plan d'ac

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1er jour :
Le statut du fermage
▸ Qu'est-ce que le statut du fermage : historique et objectifs
▸ Les règles du statut du fermage : ce qu'il faut savoir
▸ Bail rural : être en mesure de bien le rédiger
Le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter et moi...
▸ Contrôle des structures : comment ça fonctionne?
▸ Autorisations d’exploiter: en quoi ça me concerne?
▸ Les outils concrets (tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande...)

2ème jour :
La SAFER
▸ Les SAFER: Fonctionnement et rôle
▸ Témoignage d'un représentant à la SAFER
▸ Les outils concrets (notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER...)
Construire son plan d'action !
▸ Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
▸ Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier (boite à outils, coordonnées des structures qui peuvent vous accompagner, lieux de recherche et plan d'action individuel)

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-06-01

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Pour suivre nos formations, nous demandons d’adhérer à notre association : 10 € / an (par chèque à l’ordre de l’Addear de Haute-Savoie).

Plus de renseignements
Manon Robert (responsable de stage)
addear74@gmail.com
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9

Repas tiré du sac, pensez à apporter une spécialité à partager !

Dates, lieux et intervenants
2017-06-07
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52 avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste en droit rural
2017-06-09
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52 avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste en droit rural

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie


Financeur(s)
VIVEA