<<Toutes les formations

TROUVER LES STATUTS ADAPTES POUR SON PROJET D'INSTALLATION

2 jours de formation pour tout comprendre sur les différents statuts et se repérer dans les démarches administratives : juridique, fiscal et social

Objectif: L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les différents statuts en agriculture : statut juridique (individuel, différentes sociétés, etc.), statut fiscal (TVA, forfait ou réel, etc.), statut social (chef d'exp

Déroulé :
1er jour - lundi 13 février 2017 (9h30 - 17h)

▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
▸ Comprendre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations. Mise en regard avec les projets.

2ème jour - lundi 20 février 2017 (9h30 - 17h)
▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.
▸ Connaitre les différents régimes de TVA
▸ Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-02-08

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Manon Robert
addear74@gmail.com
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9


74994
ANNECY
Tel. 04 50 88 18 47
Fax. 04 50 88 18 47

Repas tiré du sac, pensez à apporter une spécialité à partager !

Dates, lieux et intervenants
2017-02-13
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison de l'agriculture
52, avenue des îles
74994 Annecy Cedex 9
Delphine Gavend, juriste en droit rural et Nicolas Sausseye, formateur à l'AFOCG des Alpes

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie


Financeur(s)
VIVEA