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Le cadre réglementaire des points de vente collectifs

Qu’est-ce que la remise directe ? Quels sont les différents types de réglementation à respecter ?

Objectif: Connaître le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les points de vente collectifs, mettre en place les outils pour le respecter

Enjeux : Le principe de la remise directe, la loi sur les magasins de producteurs, les contrats de mandat, les états récapitulatifs des ventes, la réglementation des ERP

Pre-requis :
Pas de prérequis

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Tarifs

Plus de renseignements
Carine MONTET
contact@terredenvies.fr
Terre d'Envies
49 avenue de Mâcon

01000
Bourg-en-Bresse
Tel. 04 74 23 00 91
Fax. 04 74 30 77 73

Dates, lieux et intervenants
date à définir
01000
Carine MONTET (Terre d'envies)
Aurélie LONG (Terre d'envies)
Alexia-Louisa LAGACHE (Terre d'envies)

Organisateur(s)
Terre d\'Envies