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Quelle organisation juridique pour la gestion du point de vente collectif ?

Quelle enveloppe juridique donner à notre point de vente collectif ? Veut-on détenir des parts sociales ? Comment faire si nous sommes dans un projet d’acquisition de terrain ou de local ?

Objectif: Identifier les différents statuts juridiques possibles, rédiger le contenu de vos statuts avec les règles de fonctionnement, connaître les règles de constitution de la structure juridique

Enjeux : Les formules juridiques existantes, les conséquences juridiques, sociales et fiscales de ces différentes formules, les règles de constitution, de fonctionnement, de transformation et de liquidation de la formule juridique choisie

Pre-requis :
Pas de prérequis

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Tarifs

Plus de renseignements
Carine MONTET
contact@terredenvies.fr
Terre d'Envies
49 avenue de Mâcon

01000
Bourg-en-Bresse
Tel. 04 74 23 00 91
Fax. 04 74 30 77 73

Dates, lieux et intervenants
date à définir
01000
Francis VARENNES (juriste – fiscaliste)
ou Christian GOUTELLE (avocat)

Organisateur(s)
Terre d\'Envies