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L’affiliation MSA des agriculteurs : conditions et conséquences (07)

Statuts sociaux, prestations, cotisations, retraite, recours,…

Objectif: Distinguer les différents statuts des non-salariés agricoles auprès de la MSA ; Identifier les prestations sociales et cotisations en découlant ; Savoir faire un recours

Enjeux : Intégrer la réforme des conditions d'affiliation : suppression de la SMI, définition de l'AMA (surface, heures et revenu)

Déroulé :
INTRODUCTION :
• Présentation de la journée et ajustement aux attentes des stagiaires.
• La MSA : histoire et organisation
• Distinction entre la définition sociale de l’activité agricole et la définition juridique et fiscale
STATUTS SOCIAUX ET CONDITIONS D’AFFILIATION :
• Affiliation des chefs d’exploitation individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux
• Affiliation des cotisants solidaires
• Affiliation des membres de société
• Précisions sur le relevé des surfaces exploitées
LES PRESTATIONS SOCIALES ET LA RETRAITE :
• Prestations familiales
• Assurance maladie, maternité, invalidité, invalidité (Amexa)
• Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Assurance vieillesse (retraite)
LES COTISATIONS SOCIALES :
• Assiette et taux
• Procédures de recouvrement par la MSA
LE CONTENTIEUX AVEC LA MSA :
• Délais de recours
• La commission de recours amiable
• Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (composition, procédure)
BILAN DE LA JOURNEE :
• Tour de table : ce qui est acquis, ce qu’il faut approfondir,
• Questionnaire de satisfaction des stagiaires.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Tarifs
Non agricole : 50€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Salarié (formation pro.) : 200€

Plus de renseignements
Quentin Hecquet
formation@comite-action-juridique.fr
CAJ AURA (Comité d'action juridique Auvergne-Rhône-Alpes)
58 rue Raulin
69007
LYON
Tel. 04 81 91 99 04
N° d'organisme de formation : 82691149269

Repas tiré du sac

Dates, lieux et intervenants
2016-12-05
09:30 - 17:15(7hrs)

07200 AUBENAS
Delphine GAVEND, juriste et formatrice

Organisateur(s)
CAJ AURA (Comité d\'action juridique Auvergne-Rhône-Alpes)


Financeur(s)
Région Rhône-AlpesVIVEA